Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Les CGU ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Inkluzik et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». Elles sont accessibles sur le site à la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation ».
Accès au site
Le site d’ Inkluzik est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc…) sont à sa charge.
Propriété intellectuelle
- Le contenu du site, incluant les textes, images, graphiques, logos, vidéos, icônes et autres éléments, est la propriété exclusive d’ Inkluzik et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Les contenus mis à notre disposition par les artistes, attachés de presse et lebels seront crédités.
- Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
- Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Responsabilité
- Les sources des informations diffusées sur le site www.inkluzik.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
- Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.inkluzik.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
- Le site www.inkluzik.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
- La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Liens hypertexte
- Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.inkluzik.fr.
- Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne pourrait être tenu responsable de leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qui y sont proposés.
Cookies
- L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
- Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.inkluzik.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
- L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.inkluzik.fr.
- En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte mais doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
- A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
- L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation
Choix de la loi et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par les lois françaises. Tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis à la juridiction des tribunaux français.