Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les CGU ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Inkluzik et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». Elles sont accessibles sur le site à la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation ».

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Choix de la loi et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par les lois françaises. Tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis à la juridiction des tribunaux français.

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